Une fois la commande validée et confirmée sur notre site, il n’est plus possible de l’annuler, quelle qu’en soit la raison.
Cette règle s’applique à toutes les commandes de logiciels, qu’elles soient destinées à un usage personnel ou professionnel.
Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, PC Licences s’engage à livrer les logiciels dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après la validation de la commande, sauf indication contraire précisée sur nos documents commerciaux ou sur la fiche produit concernée.
Dans la majorité des cas :
Les logiciels peuvent être téléchargés immédiatement après le paiement.
Les clés de licence sont envoyées par email à l’adresse fournie lors de la commande.
En application de l’article L.121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’état d’avancement de sa commande à tout moment.
Pour cela, il suffit de :
Utiliser l’adresse email renseignée lors de la commande.
Saisir le numéro de commande dans l’espace prévu à cet effet sur notre site ou notre plateforme.
Cliquer sur « Visualiser » pour consulter les informations mises à jour.
En vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le client est expressément informé qu’il renonce à son droit de rétractation dès lors que la livraison du logiciel est considérée comme effectuée, c’est-à-dire dans les cas suivants :
Lorsqu’il (ou un utilisateur autorisé) procède à une demande d’activation en utilisant le numéro de licence fourni.
Lorsqu’un contrat de services lié au logiciel est souscrit et que son exécution débute immédiatement après l’activation.
Lorsqu’un logiciel complet est téléchargé depuis Internet, même si celui-ci n’a pas encore été installé.
L’activation d’une clé de licence est concomitante et automatique avec l’installation du logiciel, ce qui marque le point de départ de l’exécution et rend toute annulation impossible.
