CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
H HOLDING SARL (RCS : B245271, TVA : LU35277972), dont le siège social est situé au 16B, rue Robert Schuman L-5751 Frisange, Luxembourg (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »), exploite ce site web.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
1.1 Portée de l'acceptation
- Ces conditions régissent l'ensemble de votre utilisation du site
- Elles s'appliquent à tous les utilisateurs (visiteurs, clients, fournisseurs)
- Toute utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de ces conditions
1.2 Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.
2. UTILISATION DU SITE
2.1 Conditions d'accès
- Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction
- Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur
- Vous vous interdisez toute utilisation frauduleuse ou malveillante du site
2.2 Compte utilisateur
Pour accéder à certains services, la création d'un compte peut être nécessaire. Dans ce cas :
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d'auteur
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
3.2 Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter et télécharger les contenus du site pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de :
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas modifier les contenus
- Ne pas utiliser les contenus d'une manière qui suggérerait une association avec notre marque
4. PRODUITS ET SERVICES
4.1 Description des produits
Les descriptions et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations, mais ne pouvons garantir que toutes les descriptions sont complètes et exemptes d'erreurs.
4.2 Disponibilité et prix
- Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis
- La disponibilité des produits n'est pas garantie
- Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de vente
5. RESPONSABILITÉS
5.1 Nos engagements
Nous nous efforçons de :
- Maintenir le site accessible 24h/24
- Sécuriser vos données personnelles
- Fournir des informations exactes et à jour
5.2 Limites de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité concernant :
- Les interruptions temporaires du service
- Les dommages indirects résultant de l'utilisation du site
- Le contenu des sites externes liés
- Les erreurs ou omissions dans les contenus
6. PROTECTION DES DONNÉES
6.1 Collecte des données
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :
- Informations d'identification (nom, prénom)
- Coordonnées (email, adresse postale)
- Données de connexion
6.2 Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte
- Traiter vos commandes
- Vous informer de nos services
- Améliorer notre site
6.3 Protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
7. COOKIES
7.1 Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour :
- Améliorer votre expérience de navigation
- Analyser l'utilisation du site
- Personnaliser nos services
7.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
- Accepter ou refuser les cookies
- Supprimer les cookies existants
- Configurer votre navigateur pour être alerté lors de l'utilisation de cookies
8. RÉSILIATION
8.1 À votre initiative
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.
8.2 À notre initiative
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Activités frauduleuses
- Non-respect des lois applicables
9. DISPOSITIONS JURIDIQUES
9.1 Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit luxembourgeois.
9.2 Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
9.3 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions conservent leur plein effet.
10. CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :
- Email : contact@pclicences.com
- Adresse : 16B, rue Robert Schuman L-5751 Frisange, Luxembourg
Dernière mise à jour : 14 janvier 2025
