Mentions légales

Informations légales

Dernière mise à jour : 09/08/2025

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pclicences.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : PC LICENCE – 87 route de Luxembourg, L-7040 Bereldange
  • Créateur : PC LICENCE
  • Responsable publication : PC LICENCEcontact@pclicences.fr. Le responsable publication est une personne physique ou morale.
  • Hébergeur : PC LICENCE – 87 route de Luxembourg, L-7040 Bereldange

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site pclicences.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par PC LICENCE, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et heures.

Le site est mis à jour régulièrement par PC LICENCE. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site pclicences.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. PC LICENCE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. PC LICENCE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PC LICENCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

PC LICENCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pclicences.fr.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. PC LICENCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation applicable et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de propos illicites.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès, et son adresse IP.

Les données personnelles ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site pclicences.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, sur simple demande écrite, signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, adressée à PC LICENCE.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. PC LICENCE n’a pas la possibilité d’en vérifier le contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation et facilite les visites ultérieures. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pclicences.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site.

Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

PC LICENCE – 87 route de Luxembourg, L-7040 Bereldange – contact@pclicences.fr
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